1. Identité du vendeur

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Artierigraphiste.

Ces produits peuvent notamment comprendre :

• des magazines papier ;
• des livres ou imprimés auto-édités ;
• des produits numériques téléchargeables au format PDF ;
• d’autres produits présentés sur le site.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies, visuels et descriptions sont fournis avec le plus grand soin possible. Ils n’ont toutefois pas une valeur contractuelle absolue.

Pour les produits imprimés, de légères variations de rendu peuvent exister selon l’impression, le papier ou l’affichage écran.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises pour le client final.

Le vendeur bénéficie, le cas échéant, du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison applicables aux produits physiques sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client :

• sélectionne les produits souhaités ;
• renseigne les informations nécessaires à la facturation et, le cas échéant, à la livraison ;
• accepte les présentes CGV ;
• procède au paiement.

La validation de la commande emporte obligation de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de fraude présumée, d’informations manifestement erronées ou de problème de paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment via PayPal et tout autre moyen affiché au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire externe.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire expresse.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : brice.artieri@gmail.com.

8. Produits numériques téléchargeables

Les produits numériques sont mis à disposition du client sous forme de téléchargement après validation du paiement, selon les modalités précisées sur le site.

Le client est responsable de la compatibilité de son matériel informatique, de ses logiciels et de sa connexion internet avec le format fourni.

Les produits numériques sont destinés à un usage personnel, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, revente, partage non autorisé ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Droit de rétractation

Produits physiques : le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client doit notifier sa décision par e-mail à brice.artieri@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et propre à la revente. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Produits numériques : pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, si le client demande l’accès immédiat au téléchargement, il accepte que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation et renonce à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter brice.artieri@gmail.com.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le client, d’un défaut de compatibilité technique pour les produits numériques lorsque les prérequis n’ont pas été respectés, d’un cas de force majeure ou d’un dysfonctionnement imputable au transporteur, à l’hébergeur ou au prestataire de paiement.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, notamment les textes, illustrations, bandes dessinées, visuels, graphismes, maquettes, logos et fichiers numériques, sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison, la relation client et le respect des obligations légales et comptables.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser sa réclamation au vendeur à l’adresse suivante : brice.artieri@gmail.com.

À défaut d’accord amiable, le client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées seront précisées sur cette page après désignation.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes selon les règles applicables.